Politique de confidentialité

Responsable du traitement : ARCHILISTE SAS, 19 avenue d'Italie, 75013 Paris.

Le socle commun de nos engagements de protection des données personnelles est défini par notre charte des données personnelles, qui couvre notamment le présent site. La présente page décrit les traitements propres à ce site.

La souveraineté, en faits vérifiables

Chaque affirmation ci-dessous se vérifie : c'est notre règle, n'afficher que ce qu'Archiliste tient.

Une entreprise française depuis 1991 : SAS au capital français, dirigée par Anne-Laure Viellard, dans la continuité de Bertrand Viellard.
Vos données hébergées en France : l'ensemble de nos services s'appuie sur une infrastructure française, sous droit français et européen.
Des engagements RGPD tenus : opt-in explicite, journal des demandes purgé après cinq ans, une charte des données personnelles qui couvre l'ensemble de nos supports.

Le formulaire de téléchargement

Pour recevoir un document par e-mail (études, kit média), nous collectons votre adresse e-mail et le document demandé. Ces données servent exclusivement à vous transmettre le lien de téléchargement. Le journal des demandes est conservé cinq ans, puis purgé automatiquement.

L'opt-in commercial

Si vous cochez la case « je souhaite être contacté dans le cadre de mon activité professionnelle, conformément à la réglementation en vigueur », votre adresse est utilisée pour vous adresser nos informations commerciales. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans frais, via le lien présent dans chacun de nos messages.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, contactez-nous via le formulaire de contact ou par téléphone au +33 (0)1 45 89 29 60.

Annexe : la prospection par voie électronique

Le RGPD ne change pas les règles applicables aux mails de prospection, qu'ils soient en B2B ou en B2C. Les règles en matière de prospection électronique dépendent de la directive e-Privacy, transposée en droit français à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques (source : CNIL) :

l'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée, ce qui est toujours le cas dans le cadre des communications autorisées par la société Archiliste ;
le contenu des messages est à caractère exclusivement professionnel, en rapport avec l'activité du cœur de cible de la prescription bâtiment ;
chaque message précise l'identité de l'annonceur et propose un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations ;
le routage des communications est fait via notre routeur agréé.

Les manquements à ces dispositions sont susceptibles d'être sanctionnés par la CNIL. Références : article L.34-5 du CPCE, article L.121-20-5 du Code de la consommation, codes de déontologie de l'e-mailing (SNCD, UFMD).

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